Ladéclaration préalable de travaux à transférer doit demeurer valide, légale et définitive. Le titulaire de la déclaration ainsi que le futur bénéficiaire doivent être en accord avec le transfert. Si ces conditions ne sont pas remplies, le nouveau propriétaire du terrain devra déposer une nouvelle demande.

Avis concernant l'accessibilité Si vous avez des besoins en matière d'accessibilité, vous devriez utiliser la version Web d'ArriveCAN. La version Web répond à toutes les normes d'accessibilité du gouvernement du Canada et aux normes WCAG AA du W3C. Elle convient à l'usage de dispositifs d'assistance tels que les lecteurs d'écran et les loupes. Créez un compte ou connectez-vous à la version Web d'ArriveCAN. ArriveCAN est également disponible sous forme d'application mobile. Cependant, l'application n'est pas accessible à toutes les personnes ayant des besoins en matière d'accessibilité pour le moment. Nous travaillons à rendre cette application accessible le plus rapidement possible. Si vous essayez de vous connecter en ligne à la version Web d'ArriveCAN, vous devrez peut-être supprimer l'application mobile. Si vous n'êtes pas en mesure d'utiliser ArriveCAN en raison de vos besoins en matière d'accessibilité, on ne vous refusera pas l'embarquement ou l'entrée au Canada. Les personnes ayant des besoins d'accessibilité ou d'autres circonstances particulières peuvent être exemptées d'utiliser ArriveCAN. Si vous êtes exempté d'utiliser ArriveCAN, soyez prêt à présenter les documents suivants à un fonctionnaire du gouvernement du Canada le résultat de votre test préalable à l'entrée, si requis; votre preuve de vaccination en anglais ou en français, ou une traduction certifiée en anglais ou en français; vos documents de voyage. Veuillez également être prêt à répondre à des questions sur vos déplacements au cours des 14 jours avant votre arrivée. Vous devez aussi démontrer que vous avez un plan approprié au cas où vous devriez vous mettre en quarantaine ou vous isoler à votre arrivée. Demandez l'aide d'un fonctionnaire du gouvernement du Canada si vous avez essayé sans succès d'utiliser ArriveCAN pour transmettre vos renseignements en ligne. Il se pourrait que vous soyez exempté de certaines de ces exigences. Consultez la page COVID-19 voyage, dépistage et frontières pour connaître les plus récentes exigences et exemptions relatives aux voyages. Information mise à jour à l'intention des voyageurs, des familles et des groupes entièrement vaccinés Suivez les directives à l'intention des voyageurs, des familles et des groupes entièrement vaccinés pour vous assurer que votre déclaration dans ArriveCAN est exacte. Assurez-vous d'avoir la plus récente version de l'application ArriveCAN Téléchargez la plus récente version de l'application ArriveCAN ou cliquez sur update » dans la boutique d'applications. Si vous ne le faites pas, il se pourrait qu'on vous demande de fournir des renseignements spécifiques qui ne sont plus nécessaires. La dernière version d'ArriveCAN a été publiée le 19 juillet 2022. Assurez-vous d'avoir la plus récente version avant de soumettre vos renseignements obligatoires. Sur cette page Vérifiez si vous pouvez entrer au Canada Comment utiliser ArriveCAN Remplir la Déclaration de l'ASFC faite à l'avance Si les détails de votre voyage changent avant votre entrée au Canada Après votre entrée au Canada Votre vie privée est protégée Obtenez de l'aide avec ArriveCAN Vérifiez si vous pouvez entrer au Canada Répondez à quelques questions pour déterminer si vous pouvez entrer au Canada. Comment utiliser ArriveCAN Qui doit utiliser ArriveCAN Tous les voyageurs, à quelques exceptions près, qui entrent au Canada par voie aérienne, terrestre par train ou en voiture ou maritime, doivent utiliser ArriveCAN à moins d'être exemptés de cette exigence en raison d'un besoin d'accessibilité. Vous devrez soumettre vos renseignements dans les 72 heures avant votre arrivée au Canada; avant de monter à bord d'un navire de croisière à destination du Canada. Si vous voyagez à bord d'un navire autre qu'un navire de croisière Si vous voyagez au Canada par navire autre qu'un navire de croisière, vous devez utiliser l'application ArriveCAN avant ou au moment de l'entrée au Canada. Cet accommodement est accordé en raison des problèmes de connectivité Wi-Fi sur l'eau. La plupart des centres de déclaration maritime sont ouverts. Veuillez consulter le Répertoire des bureaux et services de l'ASFC pour obtenir la liste complète des sites ouverts. Remarque Si les détails précis de votre voyage n'apparaissent pas dans l'application, sélectionnez n'importe quelle option disponible. Cela vous permettra de passer à l'écran suivant, de remplir votre demande et d'entrer au Canada. Si vous entrez au Canada par voie terrestre Tous les voyageurs entièrement vaccinés qui entrent au Canada par voie terrestre doivent soumettre leurs renseignements de santé publique au moyen d'ArriveCAN dans les 72 heures précédant leur arrivée. Si vous arrivez à un point d'entrée terrestre sans être au courant de cette exigence, vous pourriez avoir droit à une exemption unique accordée à tous les voyageurs entièrement vaccinés. Si vous êtes admissible à cette exemption, vous ne serez pas tenu de vous mettre en quarantaine ou de passer des tests, et vous ne serez pas pénalisé pour ne pas avoir utilisé ArriveCAN lors de ce voyage seulement. Lors de voyages ultérieurs, les citoyens canadiens, les résidents permanents et les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens doivent se conformer aux exigences liées à ArriveCAN. Dans le cas contraire, une quarantaine, des tests de dépistage à l’arrivée et des amendes peuvent s’appliquer. Les ressortissants étrangers se verront refuser l'entrée au pays s'ils n'utilisent pas ArriveCAN lors de tout voyage ultérieur au Canada. Si vous transitez par le Canada vers un autre pays par voie aérienne Les voyageurs qui transitent par le Canada vers un autre pays international à international n'ont pas besoin de soumettre leurs informations au moyen d'ArriveCAN tant qu'ils transitent par l'aéroport international de Vancouver; l'aéroport international Pearson de Toronto aérogare 1 uniquement; l'aéroport international Montreal-Trudeau; l'aéroport international de Calgary; restent dans la zone de transit sécurisée de l'aéroport pendant qu'ils effectuent leur correspondance. Une zone de transit sécurisée est une zone déterminée qui sépare les voyageurs et leurs bagages des autres passagers et marchandises. Si les voyageurs ne sont pas certains de devoir quitter la zone de transit sécurisée pour se rendre à leur vol de correspondance, ils doivent le confirmer auprès de leur compagnie aérienne avant leur départ. Si vous devez quitter la zone en question pour quelque raison que ce soit, vous devrez soumettre vos renseignements de voyage et de santé publique obligatoires au moyen d'ArriveCAN avant votre arrivée à l'aéroport de correspondance; voir un agent de l'ASFC pour un examen. Si vous n'avez pas de téléphone intelligent ou vous faites un court voyage Jusqu'à 72 heures avant votre arrivée au Canada, ou avant de faire votre bref voyage à l'extérieur du Canada, connectez-vous à ArriveCAN à partir d'un ordinateur pour obtenir votre reçu d'ArriveCAN. Imprimez votre reçu et ayez-le en main lors de votre voyage. Une personne peut également soumettre vos renseignements de voyage en votre nom. Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés au moyen d'ArriveCAN Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés au moyen d'ArriveCAN et que vous êtes un ressortissant étranger qui voyage pour des raisons discrétionnaires, vous pourriez vous voir refuser l'embarquement si vous arrivez par voie aérienne ou par navire de croisière; l'entrée au Canada si vous arrivez à un point d'entrée terrestre, ferroviaire ou maritime. Les citoyens canadiens, les résidents permanents ou les personnes inscrites aux termes de la Loi sur les Indiens et les ressortissants étrangers autorisés à entrer au Canada aux termes d'une autre exemption relative à l'entrée comme pour le travail, les études, des motifs d'ordre humanitaire ne se verront pas refuser l'embarquement ou l'entrée, mais vous ne serez pas admissible à l'exemption accordée aux personnes entièrement vaccinées, et vous devrez peut-être vous mettre en quarantaine et faire un test à l'arrivée et au huitième jour après votre arrivée; soyez retardé à la frontière puisque vous devrez répondre à des questions de santé publique; vous exposiez à des mesures d'application de la loi. Utilisez ArriveCAN pour fournir Coordonnées, détails sur le voyage et documents de voyage Les coordonnées requises pour vous et les autres personnes voyageant avec vous. Les documents de voyage vous devez utiliser les mêmes documents de voyage à l'arrivée que ceux que vous avez utilisé pour votre déclaration dans ArriveCAN. L'objet de votre voyage, comme le travail/un emploi ou des raisons essentielles, y compris le travail transfrontalier, le soutien médical, le commerce et le transport. les voyages ordinaires, y compris ceux des citoyens canadiens, des résidents permanents ou des personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens qui reviennent au Canada; des ressortissants étrangers qui entrent pour un voyage discrétionnaire. d'autres types de voyages, comme le travail à l'étranger, les études, un regroupement familial, des raisons humanitaires. Les renseignements sur votre voyage, comme votre la date et l'heure d'arrivée; le point d'entrée si vous entrez par voie terrestre par train ou en voiture ou maritime; le numéro de vol, le nom de l' aéroport et le nom de la ligne aérienne que vous avez pris pour vous rendre au Canada si vous arrivez par voie aérienne; l'endroit où votre croisière a débuté et la date et l'heure d'embarquement. Renseignements sur la vaccination et antécédents de voyage Téléversez votre preuve de vaccination; des renseignements sur les pays dans lesquels vous avez séjourné ou que vous avez visités au cours des 14 jours précédant votre arrivée au Canada n'incluez pas les pays où vous avez eu une correspondance d'une destination à une autre. Résultats de test de dépistage effectué avant l'entrée Si vous ne répondez pas aux exigences relatives aux voyageurs entièrement vaccinés, mais que vous êtes autorisé à entrer au Canada, vous devez présenter un résultat de test de dépistage effectué avant l'entrée. Consultez la page Voyages au Canada Dépistage et quarantaine si vous n'êtes pas admissible en tant que voyageur entièrement vaccinépour connaître les détails. Les voyageurs entièrement vaccinés n'ont pas à présenter un résultat de test de dépistage de la COVID-19 pour entrer au Canada par voie terrestre, aérienne ou maritime. Les enfants âgés de 5 à 11 ans partiellement ou non vaccinés n'ont pas à présenter un résultat de test de dépistage de la COVID-19 effectué avant l'entrée au Canada s'ils sont accompagnés d'une des personnes suivantes parents entièrement vaccinés; beau-père/belle-mère; gardien; tuteur. Les enfants de moins de 5 ans n'ont pas besoin de passer un test, quel que soit leur statut vaccinal. Plan de mise en quarantaine Les personnes suivantes n'ont pas à fournir des plans de mise en quarantaine lorsqu'elles arrivent au Canada voyageurs entièrement vaccinés; enfants âgés de 5 à 11 ans qui sont accompagnés d'un parent/tuteur entièrement vacciné; cas médicaux exceptionnels. Si vous devez vous mettre en quarantaine, vous devez démontrer que vous disposez d'un plan de quarantaine convenable à votre arrivée. Pour en savoir plus Évaluez votre plan de quarantaine Fonction Voyageur enregistré » La fonction de voyageur enregistré est facultative pour tous les voyageurs. Elle permet de sauvegarder les documents de voyage et les preuves de vaccination dans ArriveCAN afin de les réutiliser lors d'autres voyages. Si vous n'utilisez pas cette fonction, vous devrez entrer ces renseignements à chaque soumission dans ArriveCAN. Vous pouvez ajouter, modifier ou supprimer des voyageurs à tout moment. Une fois vos renseignements de voyage sauvegardés, assurez-vous de poursuivre la soumission de votre déclaration jusqu'à l'obtention d'un reçu d'ArriveCAN. Remarque Vos renseignements de voyage doivent correspondre aux renseignements présentés à l'arrivée. Si une personne figurant dans votre profil de voyageur enregistré » ne voyage pas avec vous, vous devez la supprimer. Pour les personnes exemptées de certaines exigences de voyage Tous les voyageurs doivent utiliser ArriveCAN, sauf s'ils en sont exemptés pour des raisons d'accessibilité. Les voyageurs essentiels doivent être entièrement vaccinés pour obtenir un reçu d'ArriveCAN à moins d'être exemptés de l'exigence de vaccination. Ils doivent également soumettre les renseignements suivants dans ArriveCAN coordonnées; détails sur le voyage; renseignements sur la vaccination, y compris le ou les vaccins reçus, le fabricant, le pays où les vaccins ont été reçus, la date de vaccination et la preuve de vaccination téléchargée. Les voyageurs essentiels exemptés de l'obligation de vaccination doivent toujours inclure leur statut vaccinal. Reçu réutilisable pour les voyageurs essentiels entièrement vaccinés En tant que voyageur essentiel entièrement vacciné, vous pouvez gagner du temps en créant un reçu réutilisable. Saisissez vos données une seule fois et réutilisez votre reçu à chaque entrée au Canada. Il se peut que vous n'ayez à soumettre de nouveau vos renseignements que si l'agent des services frontaliers détermine que votre voyage ne rentre pas dans la catégorie des voyages essentiels exemptés; vous voyagez pour des raisons non essentielles p. ex. un voyage discrétionnaire; vos données changent dans ArriveCAN p. ex. votre historique de voyage. Voyageurs, familles et groupes entièrement vaccinés Vérifiez si vous êtes admissible à l'exemption visant les voyageurs entièrement vaccinés. Si vous voyagez avec d'autres personnes de votre résidence, vous pouvez les inclure dans votre déclaration dans ArriveCAN maximum de 8. Cependant, si vous ne voyagez pas ensemble, mettez à jour votre déclaration pour inclure uniquement ceux et celles avec qui vous voyagez. Mode terrestre Si vous voyagez dans des véhicules séparés, remplissez des déclarations distinctes dans ArriveCAN. Mode aérien Les familles ou les groupes qui figurent sur la même déclaration dans ArriveCAN doivent utiliser la même borne d'inspection primaire. Attention À la frontière, vous devez utiliser les mêmes documents de voyage que ceux que vous téléversez dans ArriveCAN. Inclure plusieurs voyageurs dans votre déclaration ArriveCAN Familles À titre de voyageur principal, vous pouvez fournir des renseignements pour vous-mêmes et pour les personnes suivantes votre époux/épouse ou conjointe de fait; vos enfants ou les enfants dont vous êtes le tuteur légal qui sont âgés de 18 ans ou moins; tout autre adulte de votre résidence ayant la même destination de voyage au Canada. Vous pouvez présenter les renseignements pour au plus huit voyageurs, y compris vous-même, dans une soumission si vous demeurez tous à la même adresse pendant la période complète de quarantaine ou d'isolement, si requis; et avez la permission des autres personnes pour recueillir et communiquer ces renseignements. Ajoutez les enfants non vaccinés ou les adultes à charge dans votre déclaration, peu importe le statut vaccinal de ceux-ci. Voyager avec des personnes ayant des statuts de vaccination ou des citoyennetés différents N'incluez pas dans une même demande d'autres voyageurs qui ne voyagent pas dans le même but ou qui ne sont pas complètement vaccinés, sauf s'ils satisfont aux critères suivants ont moins de 18 ans ou sont des adultes à charge; voyagent avec un tuteur entièrement vacciné. Par exemple si vous êtes un ressortissant étranger entrant au Canada à des fins discrétionnaires et que vous voyagez avec une autre personne qui est un citoyen canadien, vous devez remplir des demandes individuelles; si vous voyagez avec un groupe d'étrangers adultes ayant des statuts de vaccination différents, n'incluez pas les voyageurs non vaccinés dans votre demande à moins qu'il ne s'agisse d'adultes à charge; vous ne recevrez pas de reçu d'ArriveCAN, car les étrangers non vaccinés ne sont pas admissibles au Canada dans le cadre d'un voyage discrétionnaire. Utiliser ArriveCAN pour quelqu'un d'autre Si vous n'êtes pas en mesure d'utiliser ArriveCAN, vous pouvez demander à un ami ou un membre de votre famille de vous aider. Ils peuvent soumettre vos renseignements de voyage pour vous, en ouvrant une session en ligne. Ils devront remplir le formulaire dans ArriveCAN avec toutes vos informations de voyage. Ils pourront ensuite imprimer le reçu d'ArriveCAN ou vous l'envoyer par courriel. Lorsque vous voyagerez, on vous demandera peut-être de montrer votre reçu d'ArriveCAN. Assurez-vous de l'avoir sur vous avant de monter à bord d'un avion ou d'un bateau de croisière; de rencontrer un agent des services frontaliers du Canada à votre arrivée. Vous êtes responsable de vous assurer que vous répondez à toutes les exigences d'entrée au Canada. Si vous devez vous mettre en quarantaine, vous devez compléter votre déclaration après votre entrée au Canada. Composez le 1-833-641-0343 chaque jour pendant votre quarantaine de 14 jours. Obtenir votre reçu d'ArriveCAN Une fois que vous avez fourni vos renseignements au moyen d'ArriveCAN, un reçu s'affichera et vous sera envoyé par courriel. ArriveCAN ne confirmera pas les exemptions aux exigences de santé publique. Un reçu d'ArriveCAN indique que vous avez fourni vos renseignements de manière satisfaisante. Il ne valide pas votre admissibilité à entrer au Canada, votre statut de vaccination ou de voyageur essentiel. Vos exemptions des exigences en matière de santé publique ou de voyage essentiel seront déterminées par un agent des services frontaliers. Comment utiliser votre reçu d'ArriveCAN Au cours de votre voyage, on vous demandera peut-être de montrer votre reçu d'ArriveCAN. Assurez-vous de l'avoir sur vous avant de monter à bord d'un avion ou d'un bateau de croisière; de rencontrer un agent des services frontaliers du Canada à votre arrivée. Si on vous le demande, vous pouvez le présenter en utilisant l'un de ces formats l'application; une capture d'écran; votre courriel; une impression. Pour bénéficier de l'exemption pour voyageurs entièrement vaccinés, vous devez avoir un A, V ou I à côté de votre nom. S'il n'y en a pas vous n'êtes pas entièrement vacciné selon les exigences du Canada; ou vous n'avez pas téléversé la preuve de vaccination. Remplir la Déclaration de l'ASFC faite à l'avance Vous pouvez maintenant gagner du temps à l'aéroport en utilisant ArriveCAN pour répondre aux questions de douane et d'immigration avant que votre vol n'atterrisse au Canada. La Déclaration de l'ASFC faite à l'avance est facultative. Cette fonction est uniquement disponible pour les voyageurs qui utilisent la version Web ou l'application mobile ArriveCAN, et dont le premier point d'arrivée au Canada est l'aéroport international de Vancouver YVR; l'aéroport international Pearson de Toronto YYZ aérogares 1 et 3; l'aéroport international Montréal-Trudeau YUL. Dans les mois à venir, cette fonction facultative sera également offerte aux voyageurs arrivant aux aéroports internationaux de Winnipeg, Halifax, Calgary, Edmonton, Billy Bishop de Toronto, Ottawa et Québec. Comment soumettre votre Déclaration de l'ASFC faite à l'avance. Vous pouvez communiquer avec nous si vous avez de la difficulté à remplir votre Déclaration de l'ASFC faite à l'avance. Si les détails de votre voyage changent avant votre entrée au Canada Si vous avez besoin de modifier vos renseignements et que vous avez un reçu d'ArriveCAN, refaites le processus au complet dans ArriveCAN. L'application effacera les renseignements précédents. Après votre entrée au Canada Si un agent des services frontaliers confirme que vous répondez à la définition d'un voyageur entièrement vacciné, vous pourriez tout de même devoir faire un test aléatoire à l'arrivée. Cependant, vous ne déclarerez pas vos résultats dans ArriveCAN. Suivez les instructions que vous donnera l'agent des services frontaliers. Notifications d'ArriveCAN une fois que vous êtes entré au Canada Si vous recevez des notifications qui ne reflètent pas votre situation, communiquez avec nous pour que nous puissions corriger la situation. Si vous avez rempli les conditions d'exemption des voyageurs entièrement vaccinés Si vous êtes sélectionné pour un test aléatoire obligatoire lors de votre arrivée au Canada, vous pourriez recevoir un courriel pour vous rappeler de faire votre test et de l'envoyer. Si vous remplissez une demande pour un groupe composé de voyageurs dont les statuts vaccinaux varient, vous continuerez de recevoir des notifications. Si vous n'avez pas rempli les conditions d'exemption des voyageurs entièrement vaccinés À partir du lendemain de leur arrivée au Canada, tous les voyageurs, qu'ils arrivent par voie aérienne, terrestre ou maritime, doivent utiliser ArriveCAN pour confirmer que vous êtes arrivé à l'adresse que vous avez indiquée comme lieu de quarantaine ou d'isolation; remplir une auto-évaluation quotidienne de vos symptômes de COVID-19 jusqu'à la fin de votre période de quarantaine ou jusqu'au moment où vous indiquez des symptômes; confirmer que vous avez effectué votre test du jour 8 et envoyé votre échantillon au laboratoire. Les fonctionnaires du gouvernement du Canada vous appelleront pour s'assurer que vous respectez votre quarantaine ou votre isolement obligatoire. Vous devez répondre aux appels du 1-888-336-7735 et répondre à toutes les questions de manière véridique pour démontrer que vous respectez la loi. Vous pourrez également recevoir la visite d'un agent de contrôle désigné pour confirmer que vous respectez l'ordre de quarantaine ou d'isolement. Si les exigences provinciales ou territoriales en matière de quarantaine entrent en conflit avec les exigences fédérales en matière de quarantaine, veuillez suivre les directives les plus strictes. Si vous êtes dirigé vers une installation de quarantaine désignée, vous n'aurez pas à faire de déclaration au moyen d'ArriveCAN. Cependant, vous serez soumis aux exigences de déclaration de l'installation. Façon de faire vos déclarations après votre arrivée au Canada La déclaration dépend de votre situation Si vous avez utilisé ArriveCAN pour entrer au Canada Si vous avez utilisé ArriveCAN avant d'entrer au Canada, vous recevrez une notification par téléphone mobile ou par courriel le deuxième jour de votre quarantaine, c'est-à-dire le jour suivant votre entrée au Canada. Si vous avez utilisé la version Web d'ArriveCAN pour fournir vos renseignements, vous ne recevrez qu'un avis par courriel. L'avis vous avisera de confirmer ce qui suit votre arrivée à votre lieu de quarantaine ou d'isolement; le début du signalement de vos symptômes quotidiens au moyen d'ArriveCAN. Vous pourrez terminer votre déclaration obligatoire en moins d'une minute. Lorsque vous ouvrez l'application ou que vous vous connectez en ligne, des messages vous aident à confirmer et à remplir votre inscription quotidienne. Vous recevrez également un courriel chaque jour. À noter qu'il est possible qu'ArriveCAN n'indique pas le bon jour de votre période de quarantaine; suivez les directives de l'agent des services frontaliers. Au neuvième jour de votre quarantaine, on vous demandera si vous avez effectué votre test de dépistage de la COVID-19 du huitième jour et si vous l'avez envoyé au laboratoire. Si vous êtes exempté de cette exigence, répondez non » à ces questions. Si vous ne pouvez pas utiliser ArriveCAN après votre entrée au pays, composez le 1-833-641-0343 chaque jour pendant votre période de quarantaine. Si vous n'avez pas utilisé ArriveCAN pour entrer au Canada Si vous avez soumis vos renseignements verbalement à un agent des services frontaliers du Canada ou sur papier lorsque vous êtes entré au Canada, vous ne pouvez pas utiliser ArriveCAN pour effectuer votre déclaration obligatoire. Vous devez plutôt composer le 1-833-641-0343. Il vous faudra environ 5 minutes pour remplir votre déclaration quotidienne. Chaque voyageur doit faire son propre appel, c'est-à-dire que si votre famille compte quatre membres, quatre appels distincts devront être effectués. Si vous avez soumis des renseignements au nom de voyageur non vacciné Si vous avez soumis des renseignements au nom de voyageurs non vaccinés qui ne sont pas exemptés de l'obligation de quarantaine vous continuerez de recevoir des avis ou des courriels d'ArriveCAN vous demandant de remplir votre rapport quotidien et vos tests du jour 8; vous devez effectuer des autoévaluations quotidiennes des symptômes pour les voyageurs non vaccinés qui figurent dans votre soumission. Votre vie privée est protégée ArriveCAN n'utilise pas le GPS ni aucune autre technologie de votre téléphone mobile pour suivre votre position; utilise uniquement les renseignements fournis par les utilisateurs. Les renseignements personnels communiqués au moyen d'ArriveCAN sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour en savoir plus, consultez l'énoncé de confidentialité d'ArriveCAN. L'application ArriveCAN a une nouvelle fonction facultative et volontaire appelée le profil du voyageur enregistré ». Un énoncé de confidentialité distinct contenant plus d'information s'adresse aux voyageurs qui utilisent la fonction pour accélérer leurs demandes subséquentes. Énoncé de confidentialité pour le Profil de voyageur enregistré. Utilisation et divulgation des renseignements transmis au moyen d'ArriveCAN Le gouvernement du Canada utilise et divulgue les renseignements transmis au moyen d'ArriveCAN pour vérifier ou faire respecter les décrets d'urgence de la Loi sur la quarantaine; le suivi de la santé publique, y compris par les provinces et territoires; aider à déterminer les nouvelles mesures frontalières et appuyer la réponse sanitaire à la pandémie de COVID-19. Lorsque vous entrez au Canada, vous recevrez des explications sur la façon dont le respect des exigences est vérifié; les conséquences potentielles d'un non-respect des exigences, comme les mesures d'application de la loi et les sanctions. Le gouvernement du Canada communiquera avec vous durant votre période de quarantaine ou d'isolement obligatoire pour vérifier si vous respecter les mesures. Vous devez répondre aux appels de GOV/GOUV CANADA; 1-888-336-7735. Répondez en toute honnêteté aux questions posées. Nous pouvons transmettre vos informations à des partenaires chargés de l'application de la loi et de la sécurité pour des activités de suivi de la conformité et de l'application de la loi. Obtenez de l'aide avec ArriveCAN Découvrez comment créer votre compte dans ArriveCAN et résoudre les problèmes sur la page d'aide d'ArriveCAN. Si vous avez encore des questions, contactez-nous. Vidéos et liens utiles N'oubliez pas d'utiliser ArriveCAN avant votre retour au Canada! Infographie N'oubliez pas d'utiliser ArriveCAN avant votre retour au Canada! Affiche Prévoyez-vous de voyager au Canada? Utilisez ArriveCAN vidéo Trouver les exigences en matière de dépistage et d'entrée lien utile Voyageurs vaccinés contre la COVID-19 qui entrent au Canada lien utile

Imprimezvotre formulaire de déclaration et votre reçu de paiement. Vous recevrez une copie de ces documents dans la boîte mail indiquée lors de la déclaration. La fiche de déclaration de déplacement par voie aérienne (DDVA) et l’attestation COVID-19 négatif vous seront demandées avant votre embarquement.

CVsqF.

qf9zlb9bpk.pages.dev/410

qf9zlb9bpk.pages.dev/492

qf9zlb9bpk.pages.dev/235

qf9zlb9bpk.pages.dev/354

qf9zlb9bpk.pages.dev/249

qf9zlb9bpk.pages.dev/95

qf9zlb9bpk.pages.dev/132

qf9zlb9bpk.pages.dev/136

formulaire de déclaration de déplacement par voie aérienne