Métier méconnu ou mal connu … et passionnant ! La régie d’oeuvres d’art intéresse notamment celles et ceux qui ont envie de terrain, de concret et qui ont un profil méthodique. Un métier qui permet d’être au contact direct des œuvres !Prêts, organisation d’expositions, mouvements de et vers les réserves, transferts ou acquisitions…, les régisseurs/ses d'oeuvres d'art gèrent l’organisation matérielle et administrative de tout mouvement d’œuvres ou collections », du transport au stockage. Au-delà de la gestion des mouvements des œuvres, ils/elles assurent des missions de gestion des collections et des d’expositions en autonomie, les étudiants en ingénierie culturelle de l’ICART découvrent toutes les facettes du métier de régisseur d’ souhaitez devenir régisseur d’œuvres d’art ? Spécialisez-vous grâce à nos MBA Spécialisés et formez-vous aux métiers du marché de l’art et de la indispensable au bon déroulé d’une exposition et à la gestion des œuvres d’un musée ou centre d’art, les missions d’ régisseur/se d’œuvres d'art sont les suivantes Qualités requises Amoureux/se des œuvres, pour en prendre le plus grand soin et gérer leurs mouvements, le/la régisseur/se doit de détenir les aptitudes et compétences suivantes Rigueur Sens de l’organisation Sens du détail Minutie Réactivité Bon relationnel mobiliser et fédérer des compétences multiples Amour pour les œuvres d’art et grande envie d’en prendre soin Bonnes connaissances en histoire de l’art et politiques culturelles notamment au niveau du patrimoine Connaissances en règlementation juridique et fiscale, règlementation transport Connaissance de l’ensemble des acteurs de la chaîne logistique fournisseurs, transporteurs, plateformes logistiques et des relations contractuelles avec ces acteurs Connaître les procédures régissant le déplacement des œuvres Maîtrise des outils numériques logiciels de gestion et de localisation des œuvres, bases de données documentaires…
Pendantla durée de ce prêt, l’emprunteur assume la garde et la responsabilité dudit instrument de musique. Ce formulaire de prêt est nominatif et ne peut en aucun cas être cédé. Art 2 : Durée du prêt L’instrument est mis à disposition de l’emprunteur à titre gracieux pour l’année scolaire 2017/2018.
Nous conseillons aussi les galeries, antiquaires, restaurateurs, maisons de ventes aux enchères, restaurateurs,... L'assurance des œuvres d'art pour les professionnels de l'art Les œuvres d'art sont le principal élément de l'actif des professionnels de l'art. Les Musées, Fondations, antiquaires, commissaires-priseurs, galeristes ou antiquaires doivent porter une attention particulière à leur police d 'assurance, aux garanties souscrites et au niveau des sommes assurées pour leur stock. Les musées et fondations souscriront un contrat tous risques expositions. Les professionnels du commerce de l'art galeristes, antiquaires, restaurateurs,... souscrirons un contrat tous risques stock. L'assurance des professionnels du marché de l'art Les professionnels de l'art doivent d'une part d'assurer leur stock et les œuvres confiées via un contrat tous risques stock et d'autre part, souscrire des assurances pour garantir leur responsabilité civile générale et professionnelle. L'assurance du stock d’œuvres d'art des galeries, antiquaires, experts d'art, restaurateurs,etc... Les professionnels de l'art qui conserve un stock d’œuvres d'art ou des œuvres qui leurs sont confiées en vue de vente, restauration ou expertise sont assurés par un contrat dit tous risques stock. Ce contrat assure les œuvres quand elles sont exposées ou entreposées chez le professionnel. Les œuvres peuvent également être garanties, sur option, pendant le transport, les foires ou les salons,... Pour en savoir sur l'assurance des professionnels de l'art, nous vous invitons à découvrir notre page dédiée à l'assurance des galeries d'art. Les assurances de responsabilité des professionnels de l'art RC pro, garanties financières,... Les professionnels de l'art engagent leur responsabilité à chaque transaction. La principale cause de mise en jeux de la responsabilité civile professionnelle concernant le marché de l'art est l'authenticité datation, attribution, restaurations partielles ou totales,etc... des objets vendus. La souscription d'une police d'assurances responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les commissaires priseurs et opérateurs de ventes aux enchères. Elle est facultative, mais fortement conseillée pour les experts en salle des ventes, les galeristes et antiquaires. L'assurance des œuvres d'art exposées dans les Musées, les Fondations ou des locaux professionnels les collections d'entreprises Les œuvres d'art exposées dans les institutions culturelles publiques ou privées sont assurées via un contrat dit tous risques expositions. Ce contrat concerne les collections permanentes ou les expositions temporaires. L'assurance des œuvres d'art exposées dans les collections permanentes le contrat tous risques expositions Les musées privées ou publiques peuvent assurer leur collections permanentes contre les principaux risques encourus par les œuvres d'art Vol, dégradation, vandalisme, incendie, dégâts des eaux,etc... Pour cela, il suffit de nous faire parvenir une liste détaillée des œuvres et leur œuvres seront ainsi assurées en valeur contrat tous risques expositions souscrit avec Art & Assurances, prévoit également une garantie dépréciation sans surprime. Cette garantie permet d'indemniser la perte de valeur d'une œuvre sur le marché suite aux restaurations après sinistre. Vous pouvez assurer une collection à partir de 600€ TTC par an. Ce contrat concerne également les collections d'entreprises les collections d’œuvres d'art appartenant à des entreprises et exposées dans leurs locaux En France, comme à l'étranger. L'assurance des expositions temporaires d’œuvres d'art la garantie clou à clou Vous organisez une exposition temporaire avec des œuvres qui vous sont prêtées par des institutions ou des collectionneurs privés ? Vous pouvez assurer ses œuvres par le biais d'une police d'assurance tous risques exposition avec une garantie dite "clou à clou". Cette garantie spécifique couvre les œuvres au cours de l'exposition mais aussi pendant le transport. Souscrire un contrat tous risques expositions avec Art & Assurances permet de rassurer les préteurs d’œuvres. En effet, vous sécurisez leur prêt en permettant une prise en charge de la restauration et de la dépréciation de leur en cas de sinistre partiel. Le montant des primes pour les expositions est très abordables, la prime minimum est de 600€ TTC. La prime varie en fonction du montant total des œuvres à assurer et des pays/continents de provenance des œuvres prêtées.
Contratde Prêt d’œuvre d’Art 2021/2022 à Télécharger Contrat de prêt d'oeuvre d'art à Télécharger; Contrat d’édition d’œuvre d’art 2021/2022 à télécharger Contrat d’édition d’œuvre à télécharger; Don d’œuvre d’art : attention au contrôle fiscal Donner une œuvre d’art en raison de services rendus expose à un redressement fiscal du bénéficiaire
Aller au contenu Aller au menu Aller au pied de page Accueil Renouveler son contrat à distance Le renouvellement de votre prêt peut s’effectuer 30 jours avant la date d’échéance de votre contrat, par l'un des moyens suivants Sur le site Internet, via votre espace personnel, avec une carte bancaire jusqu’à 1 500 € ; retrouvez les tutoriels d'utilisation de l'espace perso en cliquant ici ; Par virement, en précisant vos nom, prénom et le numéro de contrat concerné dans l’intitulé de votre virement. Retrouvez notre RIB en cliquant ici. Par chèque, en précisant vos nom, prénom et le numéro de contrat concerné au dos du chèque, à envoyer à l’adresse suivante Crédit Municipal de Paris, Service relation à distance, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris ». Contactez-nous Une équipe disponible du lundi au vendredi de 9h à 17h. 0806 709 809 pretsurgage Informations pratiques Le prêt sur gage est accessible sans rendez-vous pour les engagements dépôt d’objet du lundi au samedi de 9h à 12h30 et sur rendez-vous à partir de 13h. Les dégagements se font exclusivement sur rendez-vous. 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris Du lundi au samedi de 9h à 17h Pour prendre rendez-vous cliquez ici. Espace personnel Consultez et renouvelez vos contrats sur votre espace personnel en ligne. Activez votre compte et retrouvez toutes les informations sur vos contrats sur cet espace pratique et sécurisé. Sécurité de vos gages La conservation de vos objets est notre priorité. Dès le dépôt, ils sont placés dans une boîte scellée. Ils sont ensuite stockés en toute sécurité pendant toute la durée de votre prêt. En savoir plus sur la vie d'un objet au prêt sur gage
Vous possedez un objet precieux et rare, ou une oeuvre d’exception ? Les équipes du Crédit Municipal de Paris vous accueillent sur rendez-vous afin de faire expertiser votre commissaires-priseurs appréciateurs et experts spécialisés par domaines évalueront la valeur de votre objet, en toute estimation, les équipes du Crédit Municipal de Paris pourront concevoir une proposition de prêt sur prêt, conçu en fonction de l’estimation réalisée, peut atteindre 5 millions d’ toute la durée du prêt, vous resterez propriétaire de votre objet, qui sera conservé au sein des réserves parfaitement sécurisées du Crédit Municipal de Paris. Comment procéder ? Les chargées de clientèle Expertise, Véronique Taupin et Elisabeth Bureau, vous accueillent sur rendez-vous du lundi au vendredi, de 9h à 17h. Vous pouvez les joindre au 01 44 61 65 78 ou au 01 44 61 65 74, ou par mail vtaupin ebureau de votre rendez-vous, munissez-vous des justificatifs suivants carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité, justificatif de domicile de moins de 3 mois, justificatif de revenus, facture de l’objet que vous souhaitez déposer en gage, certificat d’authenticité de l’ contrat de dépôt sera établi avec la chargée de clientèle Expertise et votre objet sera conservé par le Crédit Municipal de Paris afin d’être estimé par des Crédit Municipal de Paris vous contactera une fois l’expertise réalisée afin de vous faire part du montant de l’estimation et de vous proposer un contrat de prêt sur gage, représentant au minimum 50 % de la valeur estimée de l' contrat de prêt sur gage sera établi si les conditions et le montant proposés vous conviennent. Dans le cas contraire, votre objet vous sera restitué moyennant les frais de garde correspondant à la durée du contrat, nominatif, est prévu pour une durée d’un fonds vous seront remis immédiatement, en chèque de banque ou par objet sera conservé dans les réserves parfaitement sécurisées du Crédit Municipal de Paris pendant toute la durée du pourrez récupérer votre objet à tout moment, en remboursant le prêt et les prêt est renouvelable sans limite dans le temps, sous réserve de remboursement des crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Contact Service Expertise Crédit Municipal de Paris 55 rue des Francs-Bourgeois 75004 Paris Chargées de clientèle Expertise Véronique Taupin 01 44 61 65 78 vtaupin Elisabeth Bureau 01 44 61 65 74 ebureau
Abonnezvous ici à accéder à + 3 000 modèles de contrats, lettres types et formulaires légaux et administratifs. Étiquetéseptembre 17, 2019 Le nouveau modèle de Contrat de Prêt d’Oeuvre d’Art est disponible en téléchargement. L’Emprunteur d’une oeuvre d’art est en charge du dépôt des Oeuvres et devient gardien de la chose au sens du Code civil, pour toute la durée d’une exposition par exemple dès prise de possession des Oeuvre aux lieux et dates indiqués par le Prêteur. L’Emprunteur de l’oeuvre d’art en sa qualité de dépositaire doit veiller à la conservation de la chose, et prendre toutes mesures pour la préserver des risques de vol, de perte ou de dégradation provenant des tiers. Le code civil impose au preneur de rendre la chose après s’en être servi. L’Emprunteur de l’oeuvre d’art s’oblige à veiller en bon père de famille à la garde et à la conservation de la chose prêtée, de s’en servir selon l’usage déterminé par la convention, le tout à peine de dommages-intérêts s’il y a lieu.
Contratde prêt. Une fois acceptée par les 2 parties (prêteur et emprunteur), l’offre de prêt devient le contrat de prêt. Il est très important de comprendre que le contrat principal, c’est-à -dire le contrat de vente du bien immobilier, est réalisé sous la condition suspensive de l’obtention du prêt ou des prêts indiqués dans la promesse de vente. Table des matières1 Qu’est-ce que le contrat de construction de maison individuelle CCMI? Plusieurs critères sont cumulatifs pour caractériser l’existence d’un contrat de construction de maison individuelle article L. 231-1 du Code de la construction et de l’habitation Le CCMI est-il un contrat de vente ou un contrat d’entreprise ?2 Quelles mentions obligatoires doivent figurer dans le contrat de construction de maison individuelle ?3 Quelles sont les obligations et garanties découlant du contrat de construction de maison individuelle ? Les obligations du constructeur La garantie de livraison dans le CCMI Le rôle du garant La mise en œuvre de la garantie de livraison Le garant prend en charge les indemnités de retard dès lors que le retard excède 30 Les obligations du prêteur pour la délivrance du prêt Les modalités d’exécution du prêt 4 Le paiement de la construction 5 La fin du contrat de CCMI Dans le contrat de construction de maison individuelle CCMI, le maître d’ouvrage le propriétaire de la construction et celui qui commande les travaux et le constructeur celui qui entreprend les travaux sont tous les deux dans une situation économique fragile. Il paye le constructeur pour construire une maison individuelle. Historiquement, le CCMI est le contrat de celui qui fait construire lui-même. Par ailleurs, la plupart des constructeurs de CCMI construisent moins de 20 maisons par an. De plus, le prix moyen d’un CCMI est de 150 000 euros. Plusieurs critères sont cumulatifs pour caractériser l’existence d’un contrat de construction de maison individuelle article L. 231-1 du Code de la construction et de l’habitation Pour qu’il y ait un contrat de CCMI, il faut que le constructeur se charge de tout. Il doit livrer la maison. Dans le cas contraire, le contrat ne pourra être qualifié de CCMI avec fourniture de plan. Il faut que la construction ne comporte pas plus de deux logements. Les deux logements doivent être destinés au même maître d’ouvrage. Le CCMI doit être une maison de logement. Et surtout d’après un plan que le constructeur a proposé ou fait proposer. Ce qui est visé c’est la maison sur catalogue puisque le constructeur fournit un plan. Ce n’est pas un architecte qui va proposer ou faire le plan. Dans un contrat de construction de maison individuelle, le constructeur s’occupe de tout pour un prix global et forfaitaire. Pour qu’il y ait CCMI, la maison doit être à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation. Par exemple, la construction de bureaux ne sera jamais un contrat de CCMI. Pour bénéficier du CCMI, il faut être propriétaire du terrain ou une promesse de vente doit avoir été conclue. De plus, le choix du modèle de maison doit être arrêté. Le CCMI est-il un contrat de vente ou un contrat d’entreprise ? Le CCMI est un contrat d’entreprise. Dans le CCMI, il n’y a pas de vente du terrain. La vente du terrain intervient avant le contrat de CCMI, elle n’est pas inclue dans le processus du contrat. En conséquence, le maître de l’ouvrage ne sera pas contraint de passer devant notaire pour dresser un acte authentique et procéder aux formalités de publicité du registre de la publicité foncière. Par ailleurs, le maître d’ouvrage dispose d’un droit de rétractation article. L. 271-1 CCH. Quelles mentions obligatoires doivent figurer dans le contrat de construction de maison individuelle ? Le contrat de construction de maison individuelle est un contrat très réglementé et régi par les articles L. 231-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Il doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires énumérées aux articles L. 231-2 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Que se passe-t-il si l’une des mentions obligatoires du contrat de construction de maison individuelle est manquante ? Le contrat de construction de maison individuelle est-il nul ? Le juge, pour savoir s’il y a lieu de prononcer la nullité du contrat, va déterminer la gravité des désordres. La démolition ne sera accordée que si elle constitue une sanction proportionnée à la gravité des désordres. De plus, si le juge décide de prononcer la nullité du contrat, le constructeur va pouvoir demander le paiement du coût de la construction et non le prix de la construction. Néanmoins, la nullité ne sera pas prononcée si le maître d’ouvrage ne la demande pas ou si le juge ne l’ordonne pas. Quelles sont les obligations et garanties découlant du contrat de construction de maison individuelle ? Les obligations du constructeur Le constructeur a une obligation de conformité. Cette obligation est une obligation de résultat. Cela signifie que le constructeur doit parvenir au résultat. S’il ne parvient pas au résultat, il sera responsable à moins qu’il ne démontre la survenance d’un cas de force majeure dans la réalisation de la construction. La Cour de cassation, dans un arrêt du 11 mai 2005, considère que la non conformité de la construction par rapport aux stipulations contractuelles ne rend pas impropre l’immeuble à sa destination et donc n’engage pas la responsabilité du constructeur. En cas de sous-traitance dans le CCMI, le contrat sera soumis aux règles de la sous-traitance issues de la loi de 1975 et devra inclure plusieurs mentions obligatoires énoncées à l’article L. 231-13 du CCH. La garantie de livraison dans le CCMI La garantie de livraison est une caution professionnelle octroyée par un établissement financier au maître d’ouvrage. Dans le cadre de cette garantie, l’établissement financier va s’engager à achever la construction si le constructeur ne le fait pas. Différence entre garantie d’achèvement en VEFA et garantie de livraison en CCMI La garantie d’achèvement est une garantie financière où le garant n’est tenu que de payer l’achèvement des travaux. Il n’a donc pas d’obligation de faire mais de donner et de payer. En revanche, dans la garantie de livraison, le garant a une obligation de faire en ce sens qu’il devra choisir une modalité d’achèvement des travaux. L’absence de mention de la garantie de livraison dans le contrat de CMI le rend caduc. Autrement dit, le contrat de CMI en l’absence de mention de la garantie de livraison est nul. Toutefois, la garantie de livraison n’a pas besoin d’être fournie au moment de la conclusion du CCMI mais elle doit être impérativement donnée au moment du début des travaux. Par ailleurs, cette garantie doit couvrir l’intégralité du prix des travaux et doit être fournie obligatoirement avant le début des travaux. Si elle est fournie après, le contrat est nul. Le rôle du garant Le garant prend la place du constructeur et son rôle va être d’achever la construction quel qu’en soit le prix tout en ne faisant payer au maître d’ouvrage que le prix initialement convenu. Par ailleurs, il va prendre en charge les suppléments de prix. En revanche, il n’est pas tenu des dommages-intérêts qui pourraient être dus par le maître d’ouvrage. De plus, le garant peut prévoir une franchise de 5% du prix c’est-à -dire que si cette franchise est prévue, il y aura une réduction de 5% de l’indemnité due par le garant pour responsabiliser le maître d’ouvrage et éviter les abus. Enfin, la garantie prend effet dès la déclaration réglementaire d’ouverture de chantier. La mise en œuvre de la garantie de livraison Le législateur a prévu plusieurs modalités de réalisation des travaux – Le garant de livraison se comporte en maître d’ouvrage ou en maître d’œuvre, il va embaucher un maître d’œuvre et va achever les travaux donc il va prendre la place du constructeur. Toutefois, il ne va pas terminer lui-même les travaux en reprenant les sous-traitants mais il va utiliser la possibilité de désigner sous la responsabilité de la personne qui terminera les travaux. Il ne devient pas responsable en décennale. Toutefois, le garant n’est pas constructeur, simplement, il va être responsable du choix de la personne qu’il a chargé pour les travaux. En conséquence, la responsabilité du garant ne pourra être engagée en cas de désordres apparus après la livraison de l’immeuble. Toutefois, sa responsabilité sera seulement engagée pour mauvais choix du constructeur. Pour s’exonérer de sa responsabilité, il devra juste démontrer son absence de faute dans ce choix. – lorsque l’immeuble a atteint le stade du hors d’eau immeuble étanche à l’eau, le garant peut proposer au maître de conclure lui-même les marchés de travaux. Le garant va vouloir disposer d’un droit de regard sur les entreprises choisies pour éviter que cela ne soit trop cher. Néanmoins, si l’obligation n’est pas mise en œuvre par le garant, il va supporter les pénalités de retard dues à sa carence et va devoir des dommages-intérêts au maître d’ouvrage. Le garant prend en charge les indemnités de retard dès lors que le retard excède 30 jours. La Cour de cassation, dans un arrêt du 16 juin 2015, a affirmé que les pénalités de retard ne sont dues que dans la mesure où il n’y a pas de livraison. La livraison suppose que la maison soit habitable. Pour comptabiliser les 30 jours de retard, la Cour de cassation procède de deux manières Elle ne prend pas en compte le retard des 30 premiers jours mais elle compte à partir du 31ème jour de retard. Dès lors que cela excède 30 jours, elle indemnise tout. Les obligations du prêteur pour la délivrance du prêt Délivrance du prêt 1ère hypothèse on est dans un contrat de CCMI le banquier doit vérifier les mentions obligatoires du contrat. Il ne sera responsable que si le faux est grossier. 2ème hypothèse on n’est pas dans un CCMI Le banquier ne doit rien vérifier puisqu’il n’y a pas de garantie de livraison. La Cour de cassation a considéré, dans un arrêt du 11 janvier 2012, que le banquier même s’il n’a pas l’obligation de requalifier le contrat, il n’en a pas moins l’obligation de devoir et de conseil à l’égard de son client ce qui peut lui permettre de détecter une éventuelle suspicion dans le contrat. Toutefois, si le banquier sait que le contrat de construction de maison individuelle n’est pas correctement établi, il doit le dire. Les modalités d’exécution du prêt Le prêteur ne peut pas réaliser le déblocage des fonds avant d’avoir eu connaissance de l’attestation en garantie de livraison. Toutefois, un CCMI peut être signé sans garantie de livraison, au moment de la conclusion du contrat, puisqu’elle doit exister au moment du début des travaux. De plus, le banquier qui débloquerait des fonds sans attestation de garantie engage sa responsabilité à l’égard du maître d’ouvrage. Deux précisions Toutefois, il convient de préciser cette règle ne joue que pour le paiement des travaux du contrat. Elle ne joue pas pour l’achat du terrain même s’il n’y a pas de garantie de livraison. Civ. 3ème, 5 janvier 2017. Lorsque le banquier débloque les fonds pour l’acquisition du terrain sans avoir l’attestation de garantie, le garant peut-il attaquer le banquier? Non Civ. 3ème, 31 mars 2010. Par ailleurs, l’article L. 231-7 du CCH répute non écrit tout mandat donné par le maître au constructeur de percevoir tout ou partie d’un prêt destiné à financer la construction. Le paiement de la construction Seul un paiement direct est possible à condition d’un accord préalable du maître d’ouvrage. De plus, le banquier a une autre obligation résultant de l’article L. 231-10, il ne peut pas payer plus que le % du prix exigible à chaque stade des travaux. Il ne peut pas débloquer 90% du prêt. S’il le faisait, il engagerait sa responsabilité. La fin du contrat de CCMI Lorsqu’elle se termine, il faut prendre en compte plusieurs hypothèses – Le maître d’ouvrage s’est fait assisté par un professionnel compétent pour la livraison et cette livraison a été faite sans réserve. Le contrat est terminé et donc le garant est libéré. – La livraison est faite sans assistance d’un professionnel le maître d’ouvrage s’il n’a pas fait de réserves dans un délai de 8 jours à compter de la remise des clés, le garant sera libéré puisque le contrat est terminé. – La livraison est faite avec des réserves, le contrat n’est pas terminé puisqu’il y a des réserves. Le garant va être libéré à la levée des réserves. Par ailleurs, le garant dispose d’une action récursoire contre l’assureur dommage-ouvrage art. L. 443-1 du Code des assurances. Digitalisez vos ventes immobilières avec notre logiciel !La mise à disposition de personnel aussi appelée prêt de main d'œuvre est une opération qui consiste pour un employeur à mettre à disposition d'une autre structure un ou plusieurs de ses salariés. Cette pratique est fréquente dans le secteur du spectacle vivant, notamment concernant le personnel technique mais aussi le personnel artistique. Par exemple, lors de la conclusion d'un contrat de location de salle, il arrive que l'exploitant du théâtre mette à disposition du producteur de spectacles son régisseur. De même, une association peut mettre à disposition d'une autre structure un de ses comédiens pour animer des ateliers de pratique théâtrale. de la mise à disposition de personnel Pour être légal, le prêt de main d'œuvre ne doit pas avoir de caractère lucratif, c’est-à -dire que l’employeur ne doit en retirer aucun profit Cass, crim. 12 mai 1998 . Le Code du travail précise que l'opération n'est pas lucrative lorsque l'employeur qui met son salarié à disposition d'une entreprise ne lui facture que art. L8241-1 du Code du travail - les salaires versés au salarié ; - les charges sociales afférentes au salaire ; - et les frais professionnels remboursés au salarié dans le cadre de sa mise à disposition. Une facturation "à l'euro, l'euro" rend donc l'opération de prêt de main d'œuvre légale. Si l’employeur retire un intérêt financier dans la mise à disposition de son salarié auprès d'une entreprise utilisatrice il s'agit alors d'une opération de prêt de main d'œuvre prohibée par la loi. Le fait de procéder à une opération de prêt de main d'œuvre à but lucratif est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende 150 000 euros pour les personnes morales art. L8243-2 du Code du travail et art. 131-38 du Code pénal . Les juges peuvent également imposer l'affichage du jugement sur les portes de l'établissement de l'entreprise ainsi que sa publication dans les journaux qu'ils désignent. Les sanctions ne concernent que la structure prêteuse qui est à l'initiative de la mise à disposition de son personnel. Toutefois, une coresponsabilité des 2 structures peut également être envisagée art. L8243-1 et L8243-2 du Code du travail. avec la prestation de service Dans une convention de mise à disposition de personnel, le salarié bien que toujours employé par l'entreprise prêteuse, est placé sous l'autorité de l'entreprise utilisatrice celle-ci définit les tâches à exécuter, fournit le matériel nécessaire, etc.. L'entreprise utilisatrice fait appel à un salarié extérieur pour ses compétences particulières. Dans un contrat de prestation de service, le prestataire met en œuvre un savoir faire qui lui est propre. L'entreprise qui sollicite le prestataire demande la réalisation d'un service et la présence du salarié n'est qu'un moyen permettant la réalisation du travail. Pour reconnaître la licéité de l'opération de prestation de service "le juge recherche si le prêt de main d'œuvre est la conséquence nécessaire à la prestation convenue entre les deux entreprises" réponse du ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, publiée au JO Assemblée nationale du 29 mars 2006. juridique de la mise à disposition de personnel Le recours au prêt de main d'œuvre à but non lucratif est subordonné au respect des conditions cumulatives suivantes art. L8241-2 du Code du travail - accord préalable du salarié concerné ; - rédaction d'une convention entre l'entreprise prêteuse et l'entreprise utilisatrice qui précise notamment les éléments suivants durée de la mise à disposition, identité et qualification du salarié, mode de détermination des salaires, des charges sociales et des frais professionnels qui seront facturés à l'entreprise utilisatrice ; - signature d'un avenant au contrat de travail du salarié, précisant le travail qui doit être exécuté dans l'entreprise utilisatrice, les horaires et le lieux d'exécution du travail, les caractéristiques particulières du poste de travail ; Le contrat de travail du salarié qui est mis à disposition d'une entreprise utilisatrice n'est ni suspendu, ni rompu pendant la durée de la mission il reste employé par l'entreprise prêteuse et continue donc de bénéficier de l'ensemble des dispositions conventionnelles qu'elle applique. A l'issue de la mise à disposition, le salarié retrouve son poste de travail ou un poste équivalent.
Marchandage ( C. trav., art. L. 8231-1) - Prêt de main-d'œuvre à but exclusif hors travail. d'œuvre à but lucratif - Travail à temps partagé - Contrat de sous-traitance ou de prestation de service (main-d'œuvre + matériel) temporaire et hors travail à temps partagé ( C. trav., art. L. 8231-1 et L. 8241-1) - Fausse sous-traitance Opération de fourniture de prêt de main
Que ce soit avant, pendant ou après une exposition, les oeuvres d’art sont soumises à de nombreux risques, notamment matériels chute, casse, accident pendant le transport… Il est alors essentiel pour l’organisateur quel qu’il soit, d’assurer les pièces présentées en souscrivant à un contrat d’assurance exposition. À défaut, les conséquences entre autres pécuniaires pourraient être graves. Reste à savoir quelles sont les garanties d’une telle police, et comment faire pour dénicher une couverture performante au meilleur prix. SommaireComment fonctionne un contrat tous risques exposition ?Quelles sont les garanties d’une assurance clou à clou ? Comment obtenir des devis d’assurance exposition temporaire ?Comment choisir la meilleure assurance exposition d’oeuvres d’art ?Combien coûte l’assurance d’une exposition culturelle ?Qui peut souscrire à une assurance exposition d’oeuvres d’art ? Un contrat tous risques exposition » est une police multirisque qui vous confère une couverture étendue des oeuvres et objets d’art exposés contre un maximum de risques, tels que la perte, le vol, l’incendie, et de manière plus générale contre tous les dommages matériels. Bon nombre de contrats sur le marché sont dits tous risques sauf » tous les dommages matériels sont donc couverts, sauf ceux exclus spécifiquement par la police elle-même. Les produits Hiscox sont par exemple construits de cette façon. L’assurance d’oeuvres d’art d’exposition peut couvrir une grande variété de pièces telles que des tableaux, photographies, dessins, gravures, sculptures… et ce que l’exposition soit temporaire ou permanente. Un tel contrat d’assurance objets d’art est toujours établi sur-mesure les garanties sont parfaitement adaptées aux besoins de l’exposant. Ce dernier peut souscrire à ce type de contrat de manière temporaire ou bien être couvert à l’année. Le contrat concerne toujours un lieu et une durée précise. Ce qu’il faut également savoir, c’est que le contrat pourra couvrir les objets d’art uniquement pendant l’exposition on parle alors de garantie séjour » ou également pendant leur transport / acheminement il s’agira alors d’une formule clou à clou », c’est-à -dire depuis le départ des pièces jusqu’à leur retour. Le montant des garanties peut être calculé, selon les contrats, sur la base de la valeur déclarée celle annoncée par l’assuré ou de la valeur agréée après consultation avec l’assureur, à dire d’expert. Cette dernière est souvent préférable, du fait qu’il s’agisse ici de couvrir des biens de grande valeur. La RC tous risques exposition n’est pas obligatoire mais demeure, vous vous en doutez, vivement conseillée au vu des conséquences financières graves pour l’organisateur que pourrait avoir le moindre sinistre. Quelles sont les garanties d’une assurance clou à clou ? Ce qu’il faut bien comprendre, c’est qu’une assurance exposition d’art est établie sur-mesure. Les garanties exactes dépendent donc du contrat souscrit. Comme dit précédemment, il s’agit le plus souvent d’un contrat tous risques exposition tous les dommages qui pourraient être causés aux oeuvres seront en principe couverts par la police, hormis ceux résultant de causes spécifiques exclues. Les assureurs proposent en général une formule de base qu’il est possible d’assortir d’options. Pour les expositions les plus importantes, l’intégralité des garanties pourront en principe être choisies à la carte. Voici les principales garanties qu’il est possible de souscrire dans le cadre d’une assurance exposition Une garantie indemnisation en cas de dommages de type casse, incendie, dégât des eaux… Une garantie vol et vandalisme, Une couverture pendant le transport également et pas uniquement pendant l’exposition, que l’on appelle garantie clou à clou » qui couvre la pièce de son lieu de départ à son lieu d’arrivé, Une garantie biens confiés à des tiers, Une garantie restauration des oeuvres sinistrées, Une prise en charge du risque de dépréciation si une oeuvre est endommagée par un sinistre, Une garantie des nouvelles acquisitions, Des garanties d’urgence en cas de sinistre pour assurer la conservation des oeuvres touchées. L’assurance exposition est donc un ensemble de garanties qui couvre spécifiquement les oeuvres. Elle est ainsi complémentaire aux autres assurances indispensables telles que la Responsabilité Civile professionnelle, l’assurance multirisque pro… Le tableau ci-dessous vous présente les garanties comprises dans les formules Axa On compte relativement peu d’acteurs sur le marché de l’assurance exposition. Il s’agira principalement de filiales d’assureurs généralistes ou de courtiers. Citons par exemple Hiscox, Axa Axa Art, Gras Savoye ou encore Allianz. L’objectif pour l’exposant sera de dénicher une couverture hautement personnalisée au meilleur prix. Il devra donc solliciter un maximum de devis parfaitement calibrés à ses besoins afin de les mettre en concurrence au regard de critères objectifs. À titre d’illustration, Axa Art propose deux versions d’un même contrat, selon que le capital à assurer soit inférieur ou supérieur à 1,5 million d’euros. Lorsque vous demanderez des devis, que ce soit en ligne via un formulaire sur le site de l’assureur, par téléphone ou en agence, vous devrez fournir un maximum d’informations qui permettront à l’entité d’évaluer le risque et de calculer la cotisation, comme par exemple La valeur totale des oeuvres, qui permettra de définir la valeur d’assurance valeur déclarée ou agréée, Leur nature, Leurs dimensions, caractéristiques… Leurs lieux de départ et d’arrivée. Vous devrez également communiquer la date et le lieu de l’exposition ainsi que les garanties attendues et la durée de couverture souhaitée. Grâce à notre outil 100 % en ligne, vous pouvez faire ces démarches directement depuis votre ordinateur. Vous renseignez vos besoins et notre comparateur sélectionnera les offres les mieux adaptées à vos besoins. N’attendez plus ! Afin de faire le tri » parmi les devis d’assurance exposition reçus, il convient déjà de savoir sur quels critères se baser. Pour cela, vous devrez étudier chaque offre obtenue en jetant un oeil particulièrement attentif à son tableau des garanties, ainsi qu’à ses conditions générales et particulières. Voici les critères qui à nos yeux sont essentiels à prendre en compte lorsque l’on compare des devis d’assurance exposition d’oeuvres d’art La prime demandée pour la durée de l’exposition, Le fait qu’il s’agisse d’une garantie séjour ou clou à clou, Les risques couverts dans le cadre de la garantie tous dommages, Les exclusions posées par le contrat usure normale, casse en cas de défaut d’emballage, de défaut d’entretien…, Les obligations de l’exposant en cas de sinistre, La zone de couverture idéalement monde entier, surtout si des oeuvres proviennent de l’étranger, Le calcul / mode d’indemnisation en cas d’oeuvre sinistrée somme d’argent X % de la valeur de la pièce, remplacement par une oeuvre équivalente »… La rapidité et les modalités de prise en charge Hiscox assure par exemple une indemnisation dans les 10 jours après accord de l’assuré sur le montant, Le fait qu’une franchise soit prévue ou non la plupart des contrat n’en posent pas, Le fait que le contrat vous donne accès à un réseau de professionnels de l’art transporteurs professionnels, restaurateurs, emballeurs… Vous le voyez, un large spectre d’éléments est à prendre en compte et cette liste n’a pas la prétention d’être exhaustive. N’en négligez aucune il en va de la qualité de votre couverture. Combien coûte l’assurance d’une exposition culturelle ? Vous vous en doutez, la cotisation dont vous devrez vous acquitter pour assurer votre exposition dépendra de nombreux éléments. Sachez en outre que l’on constate sur le marché d’importants écarts tarifaires, ainsi qu’une tendance à l’augmentation des prix. Il est donc primordial de solliciter de nombreuses simulations tarifaires en consultant un maximum d’établissements. Voici quelques-uns des principaux éléments qui permettront à chaque assureur de calculer son prix La valeur à assurer, c’est-à -dire la valeur totale de toutes les oeuvres confondues,Le niveau de couverture souscrit garanties, risques couverts, conditions de prise en charge, modalités d’indemnisation….Le fait que vous optiez pour une garantie séjour ou clou à clou qui s’avère plus chère puisque la durée de couverture augmente, La durée de votre exposition, La zone géographique de couverture. Dans les faits, chaque assureur applique, pour calculer la prime, un taux sur la valeur à assurer. La tarification est donc le plus souvent proportionnelle au montant global à garantir. Chaque établissement est libre de fixer ce fameux taux, d’où les différences de tarifs que l’on peut constater. La plupart des assureurs prévoient également une prime minimum, c’est-à -dire un seuil de cotisation qui concernera surtout les petites » expositions. Il n’est pas rare de constater que le poste assurance représente, pour l’organisateur, une charge pouvant dépasser 50 % du budget total alloué à l’exposition. Qui peut souscrire à une assurance exposition d’oeuvres d’art ? Une grande variété d’entités peuvent avoir intérêt à souscrire à une assurance exposition. Les musées et autres galeries ne sont pas les seuls à organiser des expositions temporaires ou permanentes. Certaines entreprises exposent par exemple des oeuvres dans leurs locaux, et il convient de les assurer contre les risques divers qu’elles pourraient subir. En conséquence, les offres de couverture disponibles sur le marché ne se cantonnent pas à un certain type d’organisateur, même s’il est possible que certains assureurs aient des offres spécifiquement conçues pour certains types d’événements, comme les assurances musée. Voici quelques-unes des autres structures qui pourront avoir à souscrire à un tel produit Les fondations, Les collections d’entreprise, Les collectivités, Les associations. La couverture pourra être annuelle ou temporaire. Tout dépendra donc de la durée de l’exposition et de la fréquence à laquelle la structure organise de telles manifestations.
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