LONDRES(Reuters) - Facebook a accepté de payer en Grande-Bretagne une amende de 500.000 livres sterling (579.706 euros) pour avoir enfreint la réglementation sur la protection des données dans

Utilisez le dictionnaire Français-Espagnol de Reverso pour traduire payer une amende et beaucoup d’autres mots. Vous pouvez compléter la traduction de payer une amende proposée par le dictionnaire Reverso Français-Espagnol en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans la traduction des mots et des expressions Wikipedia, Lexilogos, Maria Moliner, Espasa Calpe, Grijalbo, Larousse , Wordreference, Real Academia, Diccionario, Babylon, Oxford, dictionnaires Collins ... Dictionnaire Français-Espagnol traduire du Français à Espagnol avec nos dictionnaires en ligne ©2022 Reverso-Softissimo. All rights reserved.

Laquantité de litres d'alcool (vin, bières, pastis, whisky, vodka) qu'un voyageur peut ramener d'Espagne fait l'objet d'une limitation. Voici les règles douanières applicables en 2022. Ramener de l'alcool d'Espagne en France est autorisé. Mais sous réserve de respecter les quantités maximales en litres fixées par la réglementation
Table des matières1 Comment ne pas payer une amende au Pays-bas?2 Comment payer une amende de stationnement en Espagne?3 Comment payer une amende Hollande?4 Comment payer amende stationnement Pays-bas?5 Comment payer une amende pour excès de vitesse en Espagne?6 Comment payer une amende en Italie?7 Comment ne pas payer une amende en Suisse?8 Comment contester une amende en Belgique?9 Quel est le montant d’une amende forfaitaire pour stationnement? Aux Pays-Bas, c’est le propriétaire de la voiture qui doit payer l’amende, même s’il ne conduisait pas la voiture au moment de l’infraction. Le propriétaire peut par contre demander lui-même au conducteur de payer. Mais si celui-ci ne veut pas payer, le propriétaire doit le faire. PAIEMENT DES CONTRAVENTIONS Se connecter au site de la Direction Générale de la Circulation espagnole Cliquer sur le link Pago de multas en Internet » paiement amendes en ligne » se trouvant à droite. Cliquer sur le link ¿ Cliquer sur le link Pago de multas » paiement amendes » Comment payer une amende Hollande? Comment payer via ma banque? Utilisez le bon numéro IBAN. Celui-ci est indiqué dans notre courrier. Utilisez le code d’identification bancaire BIC/SWIFT INGBNL2A. Le nom et l’adresse de notre banque sont ING Bank au nom du CJIB. Versez le bon montant. Précisez la bonne référence. Quel risque ne pas payer amende Italie? “Vous ne perdez jamais de points sur votre permis de conduire français en commettant une infraction à l’étranger. Le fait d’être redevable du montant de l’amende n’a aucune incidence sur votre solde de points. Chaque pays a son propre système de permis à points, il n’existe aucune équivalence”. Comment ne pas payer une amende en Belgique? Sachez que cela ne sera plus possible de ne pas les payer. En 2020, la Belgique dégaine en effet l’ordre de paiement ! Et cela, c’est ce qui viendra après la perception immédiate en plus de son rappel et après la transaction et son rappel, donc après 4 courriers. Paiement de la contravention Vous pouvez régler l’amende par Mijn Den Haag ou via un virement bancaire par internet. Vous n’aurez pas d’acceptgiro pour une amende de stationnement. En Espagne, le montant des amendes pour excès de vitesse varie en fonction du dépassement de la vitesse autorisée et de la limite de vitesse sur la route concernée….Excès de vitesse dans les zones limitées à 50 km/h ou moins. Dépassement de vitesse Amende Nombre de point de 31 à 40 km/h 400 € 4 de 41 à 50 km/h 500 € 6 Le cas des infractions routières commises en Italie La police italienne mandate une société de recouvrement de créances qui vous fera parvenir l’amende à payer, dans un délai qui varie selon que vous avez été contrôlé au volant de votre voiture personnelle ou d’une voiture de location. Comment payer une amende par carte bancaire? Suivez ensuite la procédure expliquée ci-dessous. 1 Connectez-vous au site officiel “ de télépaiement. 2 Saisissez le numéro de télépaiement de votre amende. 3 Choisissez le paiement de la contravention ou la consignation. 4 Procédez au paiement de votre amende en ligne par carte bancaire. Comment payer une amende de Autriche? Le seul moyen de paiement accepté est le paiement en espèces. Le virement bancaire n’entraine aucun frais. Attention ! Il faut impérativement mentionner la réference de votre amende „Aktenzeichen“ qui figure sur la contravention et qui commence toujours par „505“. De ce fait, si vous commettez une infraction routière en Suisse et que vous décidez de ne pas régler le procès-verbal, la Suisse pourra demander à la France de recouvrir l’amende due. Le même mécanisme peut être mis en oeuvre lorsqu’un ressortissant Suisse commet une infraction en France et qu’il ne règle pas l’amende. La contestation se fera par conséquent en ligne ou en téléphonant au call-center de la banque de la poste au numéro 02/ Quel est le montant d’une amende forfaitaire pour stationnement? Le montant d’une amende forfaitaire pour infraction aux règles de stationnement dépend de la nature de l’infraction. Infractions de stationnement classe des contraventions et montant de l’amende payée dans les délais requis. Est-ce que le stationnement est dangereux? 135 €. Stationnement dangereux lorsque la visibilité est insuffisante, à proximité d’une intersection de routes, de virages, de sommets de côte, de passages à niveau. 4 e classe. 135 €. Stationnement abusif plus de 7 jours au même endroit ou moins selon la réglementation municipale. 2 e classe. 35 €. Comment payer l’amende forfaitaire par chèque? Vous pouvez payer l’amende forfaitaire pour contravention par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public, ou de la direction générale des finances publiques, selon ce qui est indiqué sur la carte de paiement. Vous devez joindre la carte de paiement. Navigation de l’article
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Uneamende est une condamnation à payer une somme d'argent fixée par la loi ou le règlement à l'administration. Le paiement d'une amende s'effectue auprès du comptable du Trésor public.. Dans le cas d'une amende prononcée par le tribunal correctionnel ou le tribunal de police, toute personne peut s'acquitter de l'amende dans un délai d’un mois au moment du prononcé du Vous prévoyez de partir à l’étranger en voiture. Assurez-vous de demander les bonnes vignettes avant votre départ. Logique plusieurs pays européens imposent une vignette routière ou environnementale à apposer de manière visible sur le pare-brise de votre véhicule. Vous ne présentez pas la bonne vignette lors d’un contrôle ? Vous risquez une amende. Vous ne connaissez pas la différence entre une vignette automobile et une vignette environnementale ? Carglass vous ouvre la voie ! Vignette routière en Autriche Vous allez en Autriche en voiture ? Il vous faut une vignette pour les routes A et S. Une vignette pour dix jours coûte 9,40 euros. Vous en avez besoin pendant deux mois ? Vous la payerez 27,40 euros. Si vous vous faites contrôler et que vous n’êtes pas en règle, vous risquez une amende de 120 euros. Vignette routière en Suisse Connaissez-vous la différence entre une vignette routière et une vignette automobile ? Au péage, vous payez pour utiliser une route, un tunnel ou un pont particulier une fois. Avec la vignette, vous payez une contribution au préalable. De quoi utiliser les autoroutes, les tunnels et les ponts de ce pays durant une certaine période. La vignette routière suisse est obligatoire sur les autoroutes routes A. Elle est valable un an et coûte 39 euros. Une décision judicieuse, car sans la vignette, vous risquez une amende de 120 euros, également si vous n’avez pas placé la vignette au bon endroit. Suivez donc précisément les instructions. Vignette routière en Suisse Écovignette en France En France, l’écovignette Crit'Air est obligatoire dans les villes dotées de zones environnementales. Une zone environnementale française est une zone qui limite la circulation, une Zone à Circulation Restreinte ou ZCR. Il s’agit parfois aussi d’une zone de bonne qualité de l’air. Vous ne pouvez y rouler qu’avec une écovignette les jours ouvrables entre 8 et 20 h. Le système s’applique à Paris, Lyon, Lille, Grenoble et d’autres villes. Vous avez hâte de passer des vacances en voiture en France ? Commandez votre écovignette à temps. Des zones environnementales en Pays-Bas De plus en plus de villes néerlandaises introduisent une zone environnementale. Seuls les voitures et vélomoteurs peu polluants y sont acceptés. Vous vous rendez en ville avec un véhicule qui pollue trop ? Vous encourez une amende. Assurez-vous de savoir si votre voiture est la bienvenue. Vérifiez les dernières informations à l’avance. Vignette environnementale en Allemagne En Allemagne, vous avez besoin d’une vignette environnementale ou Umweltplakette pour entrer dans certains centres-villes. Ces zones protégées se reconnaissent grâce au panneau de signalisation carré Umweltzone. Vous envisagez un voyage en voiture en Allemagne ? Achetez votre vignette environnementale rapidement et facilement via le webshop de VAB. Elle vous coûtera 17 euros. Vous n’avez pas de vignette ? Vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 80 euros. En revanche, si vous restez sur les autoroutes, vous n’en aurez pas besoin. Autre chose conservez le papier sur lequel est apposée la vignette ainsi que votre facture au cas où vous devriez faire remplacer votre pare-brise. Vous obtiendrez alors gratuitement une nouvelle vignette dans un bureau TÜV. Carglass m’a offert un service extrêmement correct et sympathique. Pour ne rien gâcher, ils ont pu récupérer la vignette environnementale allemande et la coller sur mon nouveau pare-brise », raconte un client satisfait de Vilvoorde. Vignette environnementale en Espagne L’Espagne a également introduit une vignette environnementale. L’Etiqueta indique la quantité d’émissions de votre voiture et détermine vos droits d’accès aux zones à faibles émissions. D’ici à 2023, toutes les villes espagnoles de plus de 50 000 habitants disposeront d’une zone à faibles émissions. L’écovignette est disponible au prix de 5 euros dans les bureaux de poste en Espagne. Vous allez acheter votre vignette ? Ayez votre certificat d’immatriculation à portée de main. Placez l’autocollant en bas à droite de votre pare-brise. Vignette environnementale en Espagne Vignette automobile en Slovénie La Slovénie est un pays magnifique, aux paysages naturels à couper le souffle. Sillonner ce pays en voiture est extraordinaire. Mais notez que les règles de circulation y sont strictes. Vous avez, par ailleurs, besoin d’une vignette automobile sur toutes les autoroutes. Vérifiez donc à l’avance les informations actuelles sur le trafic et les routes. A l’aide ! Je dois remplacer le pare-brise de ma voiture avec une vignette pour l’étranger Le pare-brise de votre voiture avec votre autocollant est endommagé ? Rendez-vous dans un Centre de Services Carglass dès que possible. Nous essaierons de récupérer votre vignette routière, bien que cela ne soit pas toujours possible. Tout dépend de l’autocollant nous pouvons généralement récupérer les vignettes pour la Suisse et les vignettes de contrôle des utilitaires légers ; les vignettes environnementales pour l’Allemagne sont beaucoup plus difficiles à réutiliser. Vous pouvez heureusement obtenir gratuitement une nouvelle vignette auprès d’un bureau TÜV en utilisant le dos du papier sur lequel la vignette est apposée et votre facture de remplacement du pare-brise ; les vignettes françaises sont impossibles à déplacer. Votre voiture a subi un bris de vitres à l’étranger ? Pas de tracas comptez sur l’expertise de Carglass pour vous aider. Retirez les vignettes et autocollants en un clin d’œil Vos vacances en voiture sont terminées ? Ne manquez pas de regarder la vidéo qui montre clairement comment enlever les autocollants de la vitre de votre voiture. Visépar une enquête de l’Autorité française de la concurrence qui lui reproche d’avoir privilégié ses propres plateformes technologiques au sein de s. Publicité en ligne : Google condamné à payer une amende de 220 millions par l’Autorité française de la concurrence - Retrouvez toute l'actualité en direct, en photos et en vidéo sur l'actualité politique, sociale nom f multa payer une amende pagar uma multa Traduction Dictionnaire "K Dictionaries" Français - Portugais amende nf. multa ; coima ; pena de multa Commentaires additionnels Pour ajouter des entrées à votre liste de vocabulaire, vous devez rejoindre la communauté Reverso. C’est simple et rapide "amende" exemples et traductions en contexte Vous paierez une amende de 3000 shekels. Você pagará uma multa de 'shekels'. Je vais devoir vous mettre une amende. Ou terei de vos passar uma multa. Ces garanties sont fournies par le destinataire d'une amende des Communautés souhaitant former un recours contre cette amende. Trata-se de garantias recebidas do destinatário de uma coima das Comunidades que pretende apresentar um recurso relativamente a esta coima. La violation du régime frontalier est passible d'une amende équivalente à 200 unités d'amende au maximum. A violação do regime das fronteiras é punível com uma sanção que pode atingir 200 unidades de sanção. S'ils nous chopent, au pire on a une amende de 800 $. Se nos apanharem a invadir, o máximo que podem fazer é uma multa de 800 dólares. L'amende pour l'agression de l'arbitre sera à six chiffres. A multa por teres agredido o árbitro vai ser de seis dígitos. Detrès nombreux exemples de phrases traduites contenant "condamne à payer une amende" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Cet acteur, [...] qui a par ailleurs été condamné à payer une amende d'environ 128 euros, [...]a dans un premier temps été déclaré [...]coupable par contumace en février pour les rôles qu'il a endossés au cinéma, après qu'un avocat ait porté plainte contre lui l'an dernier. El actor, condenado también al pago de una multa de 170 dólares estadounidenses, [...]había sido declarado culpable en ausencia [...]en febrero por sus interpretaciones cinematográficas en un caso iniciado el año pasado por un abogado. Le rédacteur en chef du quotidien en langue arabe Attounissia a ainsi été reconnu coupable de diffusion d'informations de nature [...] à troubler l'ordre [...] public » le 8 mars 2012, et condamné à payer une amende de 1 000 dinars tunisiens environ [...]500 euros. El director del periódico en lengua árabe Attounissia, por ejemplo, fue declarado culpable, el 8 de marzo de 2012, de [...] "difundir información que puede alterar [...] el orden público" y condenado a pagar dinares tunecinos 650 dólares de multa. Le fonctionnaire [...] impliqué a été condamné à payer une amende équivalente à [...]50 fois le montant du pot-de-vin exigé ainsi qu'à [...]une peine de cinq ans de prison. El funcionario [...] público acusado recibió una multa que asciende a 50 veces [...]el monto del soborno exigido y ha sido condenado a cinco años de prisión. Le 30 novembre 2001, le Tribunal de La Haye a reconnu l'auteur [...] coupable, avec d'autres personnes, d'avoir commis des [...] violences publiques» et l'a condamné à payer une amende de 200 euros. El 30 de noviembre de 2001, el autor fue declarado culpable, junto con otras personas, de haber cometido [...] "actos de violencia pública" por un tribunal de primera [...] instancia de La Haya, y fue condenado a pagar una multa de 200 euros. Microsoft a été condamné à payer une amende pour sa pratique [...]consistant à vendre ensemble plusieurs logiciels vente liée. [...]La Commission a estimé que Microsoft avait abusé les consommateurs en les privant de leur liberté de choix, en pratiquant des prix artificiellement élevés et en décourageant l'innovation dans l'industrie des logiciels. El Ejecutivo europeo multó a la empresa estadounidense [...]por vender juntos distintos tipos de programas en un paquete único, [...]lo que limitaba las posibilidades de elección de los consumidores, mantenía los precios en un nivel artificialmente alto e impedía la innovación en la industria del software. S'il se faisait [...] prendre, il serait condamné à payer une amende, mais il trouvait [...]plus important de retourner aussi vite [...]que possible auprès de sa mère. Si lo pescaban lo multarían, pero era más importante volver [...]con su madre lo antes posible. Le jugement [...] du tribunal le condamnant à payer une amende est authentique, [...]comme le sont les citations à comparaître devant ce même tribunal. Su condena a una multa por el tribunal es auténtica y también [...]lo son las citaciones a comparecer ante ese mismo tribunal. L'article 47 de la loi sur les peines relatives à l'administration de la sécurité publique adoptée à la 17e réunion du Comité permanent de la 10e APN le 28 août 2005 dispose que toute personne qui incite à la haine ou à la discrimination au sein des groupes ethniques, ou qui publie des documents à caractère discriminatoire ou insultant à l'égard d'une minorité ethnique devra être placée [...] en détention pendant 10 jours au moins et 15 jours au plus, [...] et pourra être condamnée à payer une amende de 1 000 yuans. 76. El artículo 47 de la Ley de castigos dictados por la administración de seguridad pública aprobada en la 17ª sesión del Comité Permanente del décimo CNP el 28 de agosto de 2005 dice así "Quien instigare al odio o la discriminación entre grupos étnicos, o publicare material discriminatorio o insultante para algún grupo étnico [...] minoritario será detenido un mínimo de 10 pero no más de 15 días, a [...] la vez que podrá tener que pagar una multa de yuan. 465. Six surveillants ont fait [...] l'objet d'une procédure [...] disciplinaire et ont été condamnés à payer une amende équivalant à [...]50 pour cent d'un mois de salaire [...]pour avoir indûment matraqué une personne condamnée. 465. Se impusieron sendas multas a seis guardias por montos [...]equivalentes al 50% de su sueldo, porque se excedieron en el [...]uso de la porra de goma contra un presidiario. La firme sera tout de même condamnée à payer une amende de 16 millions de dollars [...]pour mauvaise gestion des risques sanitaires liés à la dioxine. La empresa será de todos modos condenada a pagar una multa de 16 millones de dólares [...]por mala gestión de los riesgos sanitarios ligados a la dioxina. La société Cort a été condamnée à payer une amende, mais elle aurait [...]recouru à l'intimidation et à la violence pour forcer des employées [...]à démissionner afin de ne pas avoir à leur verser d'indemnités de licenciement et, en représailles, elle aurait engagé des casseurs pour s'en prendre au syndicat. La empresa fue multada pero al parecer Cort habría recurrido a [...]la intimidación y la violencia para obtener la dimisión forzosa de los trabajadores [...]a fin de evitar tener que pagarles prestaciones por desempleo y por tomar represalias contra el sindicato recurriendo a matones a sueldo. peine de quatre semaines, dont deux avec sursis. Ils ont [...] en outre été condamnés à payer une amende de 300 euros, [...]dont 150 euros avec sursis. Además de [...] esto, se les ordenó pagar una multa de 300 euros, 150 de [...]ellos suspendidos en forma condicional. La surveillante a été condamnée à payer une amende équivalant à [...]50 % de son salaire mensuel pour n'avoir pas appliqué les [...]mesures réglementaires visant à empêcher les altercations entre deux personnes condamnées alors qu'elle était en mesure d'intervenir. Se impuso una multa del 50% del salario mensual a un funcionario [...]que no cumplió todas las medidas previstas a su alcance [...]para impedir que pelearan dos presidiarios. La société les ayant importé a plaidé [...] coupable et a été condamnée à payer une amende de NZD. La empresa de importación se [...] declaró culpable y se le impuso una multa de $NZ. On leur dit qu'ils seront [...] traînés devant un tribunal dans un autre État membre, et qu'ils seront condamnés à payer une amende. Se les dice que serán llevadas ante los tribunales de otro Estado miembro, donde serán sancionadas. La cour a infligé à la personne reconnue coupable une peine de 100 heures de travaux d'intérêt général, lui a interdit de [...] garder des chevaux, ânes ou mules pour une période [...] d'un an et l'a condamnée à payer une amende de £ivres [...]Sterlings. La sentencia le impuso una pena de 100 horas de trabajos de interés general, le prohibió tener [...] caballos, asnos o burros [...] durante un año y la obligó a pagar una multa de £ibras esterlinas [...]Info F. Jurga Hoof Blog. SCA condamnée à payer une amende de 189 100 $ suite à un accident ayant causé la paralysie [...]d'un travailleur au R-U SCA multada por $189,100 por la parálisis de un trabajador como resultado de un accidente [...]en el Reino Unido l'appui de son recours, la requérante fait valoir que les décisions précitées, prises en exécution de la décision de la Commission [...] du 2 août 1989 par [...] laquelle la requérante a été condamnée à payer une amende de 320 000 écus pour infraction [...]à l'article 85, paragraphe [...]1, du traité CEE sont illégales, du fait de la prescription visée à l'article 4 du règlement 2988/74 du Conseil, du 26 novembre 1974, relatif à la prescription en matière de poursuites et d'exécution dans les domaines du droit des transports et de la concurrence de la Communauté économique européenne 1 . En apoyo de sus imputaciones la demandante alega que las Decisiones mencionadas, que ejecutan la Decisión de la [...] Comisión de 2 de agosto de [...] 1989 en la que se condenó a la demandante a pagar una multa de 320 000 ECU por haber [...]infringido el artículo [...]85, apartado 1, del Tratado CE, son ilegales por haber prescrito en virtud del artículo 4 del Reglamento CEE no 2988/74 del Consejo, de 26 de noviembre de 1974, relativo a la prescripción en materia de actuaciones y de ejecución en los ámbitos del derecho de transportes y de la competencia de la Comunidad Económica Europea. Il a été condamné à payer une lourde amende et des dommages [...]et intérêts très élevés à l'entreprise concernée. Fue condenado a pagar una elevada multa y una indemnización [...]a la empresa. Les parties requérantes contestent la validité de la décision adoptée par la Commission le 18 avril 2007, à l'issue d'une procédure au titre de l'article 81 [...] CE aff. no COMP/B-2/ - Marché néerlandais de la bière, par [...] laquelle elles ont été condamnées à payer une amende. Las demandantes impugnan la Decisión de la Comisión, de 18 de abril de 2007, relativa a un procedimiento de aplicación del [...] artículo 81 CE asunto no COMP/B-2/ - Mercado neerlandés de [...] cerveza, por la que se imponía una multa a las demandantes. Au Libéria, [...] le Gouvernement a condamné le diamantaire à payer une amende de 20 000 dollars. En Liberia, el Gobierno ha impuesto al intermediario una multa de dólares. Le 12 juillet [...] 2005, la Cour européenne de Justice a condamné la France à payer une amende de 20 millions ¤ et une astreinte de 57 [...]761 250 ¤ par période de six mois, [...]a compter de la date précitée see IP/05/917. El 12 de julio de 2005 el Tribunal de Justicia de las [...] Comunidades Europeas condenó a Francia a pagar un importe a tanto alzado de 20 millones de euros y una sanción semestral [...]periódica de 57 761 [...]250 euros a partir de ese mismo día véase el documento IP/05/917. Le tribunal de première instance de Lenin dans la [...] ville de Bichkek a condamné le journal à payer une amende de 50 000 soms 1 [...]200 dollars américains [...]à Aitmatov et 25 000 soms 600 dollars américains à chacun de deux de ses employés. La corte distrital de Lenin en Bishkek ordenó que el diario pagara soms U$S [...] dólares a Aitmatov y soms [...]U$S 600 a cada uno a dos de sus empleados. En février, un tribunal [...] équatorien a condamné la compagnie pétrolière Chevron à payer une amende s'élevant à 18 [...]milliards de dollars [...]des États-Unis pour avoir massivement contaminé le bassin amazonien. En febrero, un [...] tribunal ecuatoriano impuso a la empresa petrolera Chevron una multa de millones de [...]dólares estadounidenses [...]por la contaminación generalizada de la cuenca amazónica. Mais finalement, dans une sentence que la presse locale qualifie de "héroïque et [...] exemplaire", un haut tribunal [...] d'Abuya, au Nigéria, a condamné la compagnie de pétrole Royal Dutch Shell à payer une amende de 15 milliards et demi [...]de nairas 82 millions [...]d'euros et, surtout, à faire renaître les écosystèmes dévastés par un échappement de pétrole qui avait eu lieu il y a 40 ans. Pero por fin, en una sentencia que la prensa local califica de "heroica y [...] ejemplar", un alto tribunal de [...] Abuya, Nigeria, ha condenado a la compañía de petróleo Royal Dutch Shell a pagar una multa de millones y [...]medio de nairas unos [...]82 millones de euros y, sobre todo, a hacer renacer los ecosistemas devastados por un escape de petróleo que se produjo hace 40 años. Aujourd'hui, la commission [...] européenne a condamné les groupes industriels Bayer et Zeon à payer une amende de 34,2 millions [...]d'euros pour avoir [...]formé un cartel de fixation de prix sur le marché d'un type de caoutchouc synthétique appelé NBR. La Comisión Europea impuso hoy una multa de 34,2 millones de euros a los grupos industriales [...]Bayer y Zeon por formar un cártel de fijación [...]de precios en el mercado de un tipo de caucho sintético denominado NBR. à titre principal, annuler, conformément à l'article 263 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la décision de la Commission européenne C2009 7492 final, du 30 septembre 2009 - telle que modifiée et complétée par la décision C2009 9912 final, du 8 décembre 2009, notifiée le 9 décembre 2009 - par laquelle la Commission européenne, à l'issue d'une procédure d'application de l'article 65 du traité CECA affaire COMP/ - ronds à béton, réadoption, a condamné la requérante à payer une amende d'un montant de 3 570 000 euros. Con carácter principal, que se anule, con arreglo al artículo 263 del Tratado de Funcionamiento de la Unión Europea, la Decisión C2009 7492 final de la Comisión europea, de 30 de septiembre de 2009 -tal como fue modificada y completada por la Decisión C2009 9912 final de la Comisión europea, de 8 de diciembre de 2009, notificada el 9 de diciembre de 2009-, por la que se condenó a la demandante a abonar una multa de 3 570 000 euros al término de un procedimiento incoado con arreglo al artículo 65 del Tratado CECA COMP/ - Redondo para cemento armado, readopción. La Commission a, en 1996, ordonné des vérifications sur [...] la base desquelles elle a condamné par une décision de 2000 la société Opel Nederland à payer une amende de 43 millions d'euros pour [...]entrave à la libre concurrence. En 1996, la Comisión ordenó que se [...] efectuaran inspecciones y, [...] basándose en ellas, condenó a la sociedad Opel Nederland, mediante una Decisión de 2000, a pagar una multa de 43 millones de euros [...]por restricción de la libre competencia.
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LaCommission de la concurrence de l’Inde condamne Google à payer une amende de 17 millions d’euros pour abus de position dominante En juin dernier, La Commission européenne a infligé une amende record de 2,42 milliards d’euros à l’entreprise technologique américaine Google pour abus de position dominante sur le marché des moteurs de recherche. Forum Californie Dernière activité le 25/08/2022 à 1551 Avis non contrôlés Transport Californie Quel genre d'abus voulez-vous signaler ? Les champs suivis d'une étoile sont obligatoires. Veuillez cocher la recaptcha. Signaler sorenza-porterat Le 25 août 2022 Bonjour nous somme prit une amende à San Francisco et on ne trouve pas pour payer en ligne quelqu'un serait comment cela fonctionne ?cordialement Date de l'expérience 25/08/2022 S'abonner Répondre en citant Répondre Bons plans voyage Californie LOCATION DE VOITURES Location de voitures - Recherchez, comparez et faites de vraies économies ! HÔTELS Besoin d'évasion ? Réservez votre hébergement dès à présent LOCATION DE VOITURES Le plus grand service de réservation de locations de voitures au monde Voir tous les bons plans Dernières discussions Californie Amende stationnement à San Francisco Ouvert par sorenza-porterat, le 25/08/2022 à 1551 Renseignements aéroport de Los Angeles Ouvert par tartiffe, le 18/08/2022 à 1647 Location voiture Los Angeles Ouvert par So311, le 20/07/2022 à 1610 Appli MUNI pour San Francisco Ouvert par Nthlard, le 06/07/2022 à 2126 Conduire aux USA Ouvert par Oiseau, le 30/06/2022 à 1957 2 Assurance Location Voiture aux USA Ouvert par Kokova - Dernier message le 23/06/2022 à 1304 Voir toutes les discussions Californie Discussions Transport Californie les plus commentées 73 Ecart de prix ENORME sur location voiture à Los Angeles 50 Je veux absolument une Ford mustang en Californie ! 22 Se déplacer à Los Angeles 20 Transport entre l'aéroport de San Francisco et Union Square 16 Skip the counter - Alamo - LAX 16 Location voiture à Lax, quelle agence me conseillez-vous ? 16 Louer une voiture à LAX carte bancaire 14 Location mustang cabriolet à Los Angeles -> consommation de carburant ? 14 Temps d'escale de 56min à San Fransisco 11 Conseil pour une arrivée sur Los Angeles 10 Achat billet d avion pour San Francisco août 2018 Voir toutes les discussions Transport Californie Autres discussions Amende stationnement à San Francisco Hotels à San Francisco et Berkeley Hôtel HOLLYWOOD ROOSEVELT à Los Angeles Renseignements aéroport de Los Angeles Visite guidée Los Angeles 21 jours en Californie Voyage Californie Info destination Californie Los Angeles San Francisco Guide Transports et déplacements Californie Guide Transports et déplacements Los Angeles Guide Transports et déplacements San Francisco Bons plans hotels Californie Bons plans campings Californie Bons plans hotels Los Angeles Bons plans campings Los Angeles Bons plans hotels San Francisco Bons plans campings San Francisco Communauté Photos Californie Bourse d'équipiers Californie Petites annonces Californie Voyage mode d'emploi Train retard et annulation, quels sont vos droits ? Voyager en camping-car Voyager en bus en France Relier les aéroports de Paris L'avion pratique Le covoiturage La location de voiture Services voyage Vol Californie pas cher Location de voiture Californie Séjours Californie Hôtels Californie Campings Californie Petites annonces Californie Compagnon de voyage Californie Photos de voyage Californie À lire Voir tous les articles Hasard des routes aux USA Route 66 road trip aux États-Unis Camping-cars rétro Les États-Unis en train, de New York à San Francisco

Detrès nombreux exemples de phrases traduites contenant "payer une amende" – Dictionnaire espagnol-français et moteur de recherche de traductions espagnoles.

BMG C'est sérieux ? Le warning suffit pas ? Ce comportement inadmissible du soit disant GOAT Quelle honte je propose l'ouverture d'une cagnotte pour l'aider à payer cette amende Bordel L'amende qui représente même pas un pourboire pour Roger Combien d'argent il a sur son compte en banque ? Pauvre Roger, il s'en remettra Nan mais osef de la somme, mais à ce niveau là, c'est de l'acharnement quoi. Quand Djoko balance des insultes en serbe, Nadal en espagnol, ils ne se choppent rien eux Le 29 janvier 2020 à 160859 InchSalah a écrit Bordel L'amende qui représente même pas un pourboire pour Roger 3000 euros pour Roger, 7k pour Paire... Moi qui pensait que mes études coûtaient chers Amende pour obscénité alors qu'il a juste dit Nom de Dieu...Mais c'est une mascarade. C'est quoi le but? Montrer que personne n'est a l'abri d'une amende, même pas Roger? C'est vraiment n'importe quoi si ce qu'il a dit se résume à un simple "bordel de merde" Ils sont complètement teubés à l'ITF, faudrait confirmation de ce qu'il a réellement dit Le 29 janvier 2020 à 160909 bisounours07 a écrit Combien d'argent il a sur son compte en banque ? Pauvre Roger, il s'en remettraFortune estimée à plus de 800 millions il me semble avoir lu y’a pas longtemps Une injure dans sa barbe = 3000 dollarsDes menaces de blacklistage contres les arbitres = Rien Regardez le commentaire du pro-nadal avec ses multicomptes qui est en top com Le 29 janvier 2020 à 161446 RISITASLEHENDEK a écrit Regardez le commentaire du pro-nadal avec ses multicomptes qui est en top com c'est rafaelrey sans doute Le 29 janvier 2020 à 161336 RISITASLEHENDEK a écrit Le 29 janvier 2020 à 160909 bisounours07 a écrit Combien d'argent il a sur son compte en banque ? Pauvre Roger, il s'en remettraFortune estimée à plus de 800 millions il me semble avoir lu y’a pas longtempsIl va d'ailleurs atteindre le milliard dans un an. Le 29 janvier 2020 à 161823 FedUniqlo a écrit Le 29 janvier 2020 à 161446 RISITASLEHENDEK a écrit Regardez le commentaire du pro-nadal avec ses multicomptes qui est en top com c'est rafaelrey sans doute Ce margoulin qui se bat sur tous les fronts Le 29 janvier 2020 à 161837 Nole_Legend a écrit Le 29 janvier 2020 à 161336 RISITASLEHENDEK a écrit Le 29 janvier 2020 à 160909 bisounours07 a écrit Combien d'argent il a sur son compte en banque ? Pauvre Roger, il s'en remettraFortune estimée à plus de 800 millions il me semble avoir lu y’a pas longtempsIl va d'ailleurs atteindre le milliard dans un pourrait le partager avec les pro-fed quand même Le 29 janvier 2020 à 162505 RISITASLEHENDEK a écrit Ce margoulin Victime de harcèlement en ligne comment réagir ? AprèsMessi et Ronaldo, Samuel Eto'o payera une lourde amende pour « fraude fiscale » en Espagne. (Agence Ecofin) - L’ancienne star camerounaise du ballon rond, Samuel Eto’o, devra s'acquitter d'une amende de 1,9 million de dollars pour un « montage de sociétés censé lui éviter de déclarer une partie de ses revenus » en Espagne. L Les contraventions pour excès de vitesse En Espagne, le montant des amendes pour excès de vitesse varie en fonction du dépassement de la vitesse autorisée et de la limite de vitesse sur la route concernée. La tolérance pour les excès de vitesse est de 8 km/h jusqu'à 90 km/h et 10% pour les vitesses au-delà de 90 km/h. Il est possible de payer une amende minorée de 50% dans le cas d'un paiement sous 20 jours à compter de la date de l'avis de contravention. Voici en fonction du type de voie les vitesses à respecter ainsi que les montants des amendes. Excès de vitesse dans les zones limitées à 50 km/h ou moins Dépassementde vitesse Amende Nombrede point moins de 20 km/h 100 € - de 21 à 30 km/h 300 € 2 de 31 à 40 km/h 400 € 4 de 41 à 50 km/h 500 € 6 plus de 51 km/h 600 € 6 Excès de vitesse dans les zones limitées à plus de 50 km/h Dépassementde vitesse Amende Nombrede point moins de 30 km/h 100 € - de 31 à 50 km/h 300 € 2 de 51 à 60 km/h 400 € 4 de 61 à 70 km/h 500 € 6 plus de 71 km/h 600 € 6 Les contraventions aux feux rouge Lenon respect d'un feu rouge est sanctionné par une amende de 200 euros et la perte de 4 point de permis Les contraventions pour alcoolémie Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,5 ‰ mais inférieur à 1,2 ‰ concentration d'alcool dans le sang, le montant de l'amende est fixée à 500 € plus 4 points de permis. Un taux d'alcool supérieur ou égal à 1,2 ‰ est considéré comme un délit. Le montant de l'amende est fixé ultérieurement. Pour les possesseurs de permis probatoires, le taux d’alcoolémie doit être égal à 0,3 ‰. Les contraventions pour téléphone au volant Amende de 300 euros pour utilisation d'un téléphone au volant sans kit mains libres. Sanctions dans les autres pays de l'Union Européenne France lVWl.
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